Dans le cadre de la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19, plusieurs dispositifs et mesures ont pris fin le 31 janvier 2023 :
Consignes d'isolement
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) préconise d'actualiser et d'alléger les mesures de gestion en lien avec le Covid-19.
Ainsi, à compter du 1er février 2023, ne sont plus requis :
- l'isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 ;
- la réalisation d'un test de dépistage à J2 de la notification du statut de contact en cas d'absence de symptôme pour les contacts à risque.
Néanmoins, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes positives au Covid-19 et aux cas contacts de :
- respecter les gestes barrières ;
- éviter les contacts avec des personnes âgées ou fragiles ;
- se faire tester au moindre symptôme (si le diagnostic n'a pas été réalisé) ;
- en cas de diagnostic positif, informer rapidement les personnes qui pourraient avoir été contaminées.
Dans le même temps, l'application de l'ensemble des mesures barrières (port du masque, lavage fréquent des mains, télétravail) reste recommandée pour l'ensemble de la population générale. Cette recommandation doit être d'autant plus respectée dans les lieux confinés et avec une forte densité de personnes.
Accompagnement de l'isolement et arrêts de travail
L'utilisation du système d'information Contact-Covid et les dispositifs exceptionnels d'accompagnement de l'isolement prennent fin.
Les arrêts de travail dérogatoires ne seront plus possibles via le téléservice « declare.ameli ».
En conséquence, les arrêts de travail seront à nouveau prescrits par le médecin traitant, selon le droit commun.
Contact tracing et application TousAntiCovid
Le contact tracing mis en oeuvre par l'Assurance Maladie s'arrête, ainsi que le téléservice « Lister mes cas contacts » permettant d'assurer le suivi et l'accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts.
L'envoi des SMS de l'Assurance Maladie aux personnes infectées, ainsi qu'à leurs cas contacts déclarés, est stoppé à compter du 1er février 2023.
La fonctionnalité de contact tracing de l'application TousAntiCovid est également arrêtée depuis le 25 janvier 2023.
Obligation de recueil du consentement dans SI-DEP
Le système d'information national de dépistage (SI-DEP), dans lequel sont renseignés les résultats de tests, est prorogé jusqu'au 30 juin 2023.
Cependant, à compter du 1er février 2023 :
- Les personnes réalisant un dépistage au Covid-19 devront donner leur consentement pour le partage de leurs données personnelles, afin de permettre l'émission d'informations relatives aux consignes sanitaires, la mise à disposition de certificats de tests de dépistage et la délivrance des certificats EUDCC après un test négatif ou positif (valant certificat de rétablissement), justificatifs nécessaires pour voyager dans l'UE.
- Les données à caractère personnel collectées à ces fins par ce système d'information ne seront conservées qu'avec le consentement des personnes concernées.
En revanche, le recueil du consentement ne sera pas nécessaire à des fins de surveillance épidémiologique, de recherche sur le virus et sur les moyens de lutter contre sa propagation. Ces données continueront d'être enregistrées sous une forme pseudonymisée ne permettant pas d'identifier les personnes.
De la même manière, à partir du moment où les tests sont saisis dans SIDEP, ces derniers seront pris en charge par l'Assurance Maladie, quelle que soit la décision de consentement du patient.
